{"id":1338,"date":"2014-03-03T23:43:06","date_gmt":"2014-03-04T07:43:06","guid":{"rendered":"http:\/\/seewhatgrows.flywheelsites.com\/?page_id=1338"},"modified":"2026-09-09T08:36:53","modified_gmt":"2026-09-09T15:36:53","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seewhatgrows.org\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation et politique de confidentialit\u00e9 \u2013 Plant A Seed Foundation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/h2>

Fondation Plant a Seed & See What Grows \u00b7 Date d'entr\u00e9e en vigueur : 1er septembre 2026<\/i><\/p>

1. Acceptation de ces conditions<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et la Fondation Plant a Seed & See What Grows (\u201c la Fondation \u201d, \u201c nous \u201d), un organisme de bienfaisance canadien enregistr\u00e9 (num\u00e9ro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance 80622 2832 RR0001). Elles r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation du site seewhatgrows.org, y compris l'ensemble du contenu, des fonctionnalit\u00e9s et des services qui y sont offerts (le \u201c Site \u201d). En utilisant le Site, en commandant des ressources gratuites de programmes, en faisant un don ou en soumettant un formulaire, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9, qui y est int\u00e9gr\u00e9e par renvoi. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.<\/p>

Le Site est offert principalement aux utilisateurs qui r\u00e9sident au Canada. Les formulaires, les demandes et les commandes s'adressent aux adultes \u2014 en les soumettant, vous d\u00e9clarez avoir atteint l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 vous r\u00e9sidez et avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent accord, ou \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 agir pour le compte d'une \u00e9cole, d'une biblioth\u00e8que, d'une garderie ou d'une autre organisation.<\/p>

2. Modifications des pr\u00e9sentes conditions et du site<\/h3>

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps \u00e0 autre ; les modifications prennent effet d\u00e8s leur publication, et votre utilisation continue du Site signifie que vous les acceptez. Nous pouvons \u00e9galement mettre \u00e0 jour, ajouter ou supprimer du contenu et des programmes du Site \u00e0 tout moment, et nous pouvons restreindre ou retirer l'acc\u00e8s \u00e0 une partie quelconque du Site sans pr\u00e9avis. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables si le Site est indisponible \u00e0 un moment quelconque.<\/p>

3. Ressources de programmes gratuites<\/h3>

Nos trousses de programmes \u2014 livres d'histoires, cahiers d'exercices, livres de coloriage et semences \u2014 sont fournies gratuitement aux \u00e9coles canadiennes, biblioth\u00e8ques publiques, garderies et organisations communautaires admissibles. Lorsque vous soumettez un formulaire de demande, vous acceptez que les informations que vous fournissez soient exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Toutes les demandes sont sujettes \u00e0 acceptation et \u00e0 la disponibilit\u00e9, et nous pouvons refuser ou limiter toute demande \u00e0 notre discr\u00e9tion. Les ressources sont fournies \u00e0 des fins \u00e9ducatives par votre \u00e9cole, votre classe, votre biblioth\u00e8que ou votre organisation \u2014 et non pour la revente ou un usage commercial. Nous livrons uniquement \u00e0 des adresses civiques compl\u00e8tes au Canada (pas de bo\u00eetes postales).<\/p>

4. Subventions et demandes de jardin<\/h3>

Les subventions pour jardins scolaires, les projets Create a Garden et les opportunit\u00e9s similaires sont soumis aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9, aux d\u00e9lais et aux limites de financement publi\u00e9s pour chaque programme. La soumission d'une demande ne garantit pas l'approbation, le financement ou la participation. Nous pouvons v\u00e9rifier les informations que vous fournissez, demander des pi\u00e8ces justificatives, prioriser les demandes en fonction des besoins et des fonds disponibles, et refuser ou modifier toute demande. Les fonds sont octroy\u00e9s aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la demande approuv\u00e9e, et nous pouvons demander une confirmation de leur utilisation.<\/p>

5. Dons, re\u00e7us et boutique<\/h3>

Les dons sont trait\u00e9s par une plateforme de dons tierce, et les achats effectu\u00e9s sur la boutique via shop.seewhatgrows.org et son prestataire de paiement ; leurs conditions et pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 s'appliquent \u00e9galement. Lorsque vous faites un don ou un achat, vous confirmez que vos informations sont exactes et que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement.<\/p>

Les re\u00e7us officiels de dons ne sont \u00e9mis que lorsque le don est admissible en vertu de la Loi de l'imp\u00f4t sur le revenu<\/i> (du Canada) et aux r\u00e8gles de l'Agence du revenu du Canada, et l\u00e0 o\u00f9 nous d\u00e9tenons l'information requise pour \u00e9mettre le re\u00e7u. Les avantages ou biens re\u00e7us en lien avec une contribution peuvent r\u00e9duire le montant admissible.<\/p>

Les dons sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finitifs. Si vous pensez qu'un don a \u00e9t\u00e9 fait par erreur, en double ou sans autorisation, veuillez nous contacter rapidement ; tout remboursement est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, aux exigences en mati\u00e8re de re\u00e7us et aux r\u00e8gles du prestataire de services de paiement. Les dons r\u00e9currents se poursuivent jusqu'\u00e0 leur annulation ; l'annulation met fin aux pr\u00e9l\u00e8vements futurs mais ne remet pas en cause les dons pass\u00e9s.<\/p>

6. Notre contenu et votre utilisation de celui-ci<\/h3>

Le Site et son contenu \u2014 y compris les livres d'histoires, les cahiers d'exercices, les livres de coloriage, les illustrations, les personnages, les vid\u00e9os, les textes et le design \u2014 appartiennent \u00e0 la Fondation ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes, am\u00e9ricaines et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Nous voulons que nos ressources soient utilis\u00e9es ! Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, imprimer et reproduire nos PDF gratuits et notre mat\u00e9riel d'activit\u00e9s pour un usage personnel, en classe, en biblioth\u00e8que et pour toute autre utilisation \u00e9ducative non commerciale. Vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre nos documents, \u00e0 les modifier ou \u00e0 en cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, \u00e0 supprimer les avis de droits d'auteur ou de cr\u00e9dit, ni \u00e0 utiliser une illustration, un personnage ou un contenu audio\/vid\u00e9o s\u00e9par\u00e9ment du mat\u00e9riel qui l'accompagne. Pour toute autre utilisation, veuillez d'abord nous demander : info@seewhatgrows.org<\/a>.<\/p>

7. Marques<\/h3>

\u201c Plant a Seed & See What Grows \u201d, les logos de la Fondation et les noms de ses programmes (Seeds of Inspiration, Seedlings of Wonder, Plant a Seed\u2014Read!, Kids Corner) sont des marques de commerce de la Fondation. Les autres noms et logos figurant sur le Site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. Aucune licence d'utilisation d'une quelconque marque de commerce n'est accord\u00e9e par le Site.<\/p>

8. Utilisation acceptable<\/h3>

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'\u00e0 des fins l\u00e9gales. Vous acceptez de ne pas : utiliser le Site d'une mani\u00e8re qui viole la loi applicable ; tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque mani\u00e8re que ce soit ; usurper l'identit\u00e9 de la Fondation ou de toute autre personne ; envoyer du spam ou des sollicitations promotionnelles par le biais du Site ; introduire des virus ou tout autre code malveillant ; tenter d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site ou \u00e0 ses serveurs ; utiliser des robots, des grattoirs ou d'autres moyens automatis\u00e9s pour acc\u00e9der au Site sans notre consentement \u00e9crit ; ou perturber d'une autre mani\u00e8re le bon fonctionnement du Site ou son utilisation par une autre personne.<\/p>

9. Soumissions (participations au concours, photos, t\u00e9moignages)<\/h3>

De temps \u00e0 autre, nous invitons \u00e0 soumettre des contributions \u2014 par exemple, des participations \u00e0 des concours, des photos de classe, des r\u00e9cits de jardin ou des t\u00e9moignages (\u201c Contributions \u201d). En soumettant une Contribution, vous conc\u00e9dez \u00e0 la Fondation un droit non exclusif et libre de redevance de l'utiliser, de la reproduire et de l'afficher, avec attribution, \u00e0 des fins caritatives et promotionnelles de la Fondation. Vous confirmez que vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez les droits sur ce que vous soumettez, que vous avez l'autorisation de toute personne y figurant et \u2014 pour toute \u0153uvre cr\u00e9\u00e9e par un enfant \u2014 que vous \u00eates le parent, le tuteur l\u00e9gal ou l'enseignant de l'enfant avec le consentement du parent. Nous pouvons refuser ou retirer toute Contribution \u00e0 notre discr\u00e9tion. Les Contributions ne doivent contenir aucun mat\u00e9riel ill\u00e9gal, contrefaisant ou r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>

Les informations que vous envoyez de mani\u00e8re priv\u00e9e via un formulaire de contact, de don, de candidature ou de demande de ressource sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 et ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme une Soumission publique.<\/p>

10. R\u00e9clamations pour droits d'auteur<\/h3>

Nous respectons la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que du mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur le Site enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer un avis \u00e0 info@seewhatgrows.org<\/a> contenant les informations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 41.25 de la Loi sur le droit d'auteur<\/i> (Canada) : vos nom et adresse, l'\u0153uvre et le mat\u00e9riel en question, l'emplacement du mat\u00e9riel et une d\u00e9claration de la contrefa\u00e7on all\u00e9gu\u00e9e.<\/p>

11. Informations sur le Site<\/h3>

Les informations fournies sur le Site sont destin\u00e9es \u00e0 des fins \u00e9ducatives g\u00e9n\u00e9rales. Bien que nous fassions en sorte de les maintenir exactes et \u00e0 jour, nous ne garantissons pas leur exhaustivit\u00e9, et toute confiance que vous y accordez rel\u00e8ve de votre seule discr\u00e9tion. Les activit\u00e9s de jardinage et de plantation destin\u00e9es aux jeunes enfants doivent toujours \u00eatre supervis\u00e9es par un adulte.<\/p>

12. Liens tiers<\/h3>

Le Site renvoie vers des sites et services tiers \u2014 notamment notre plateforme de dons, notre boutique en ligne et des vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es \u2014 pour votre commodit\u00e9. Nous ne contr\u00f4lons pas leur contenu ou leurs pratiques et ne sommes pas responsables de ceux-ci ; votre utilisation de ces services est r\u00e9gie par leurs propres conditions et politiques.<\/p>

13. Lien vers le site<\/h3>

Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un lien vers le Site d'une mani\u00e8re qui soit \u00e9quitable, l\u00e9gale et qui ne sugg\u00e8re aucune approbation ou association sans notre consentement \u00e9crit. Nous pouvons retirer l'autorisation de lien \u00e0 tout moment.<\/p>

14. Exclusion de garantie<\/h3>

L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET DE SON CONTENU SE FAIT \u00c0 VOS RISQUES ET P\u00c9RILS. LE SITE ET TOUTES LES RESSOURCES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, \u201c TELS QUELS \u201d ET \u201c SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u201d, SANS GARANTIE NI CONDITION DE AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON OU D'ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE N'AFFECTe PAS LES GARANTIES, CONDITIONS OU DROITS QUI NE PEUVENT \u00caTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS EN VERTU DE LA L\u00c9GISLATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.<\/p>

15. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA FONDATION, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, B\u00c9N\u00c9VOLES ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE D\u00c9COULANT DE OU EN CONNEXION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE, TOUT SITE Y \u00c9TANT LI\u00c9 OU TOUTE RESSOURCE OBTENUE PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, SP\u00c9CIAL, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF OU PUNITIF. CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE N'AFFECTe AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUI NE PEUT \u00caTRE EXCLUE OU LIMIT\u00c9E EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.<\/p>

16. Indemnisation<\/h3>

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la Fondation ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et prestataires de services contre toute r\u00e9clamation, tout dommage et tous frais raisonnables (y compris les frais juridiques) d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ou de vos Soumissions. Cela ne vous oblige pas \u00e0 indemniser quiconque pour sa propre n\u00e9gligence ou conduite ill\u00e9gale.<\/p>

17. Loi applicable et litiges<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions et tout litige en d\u00e9coulant ou li\u00e9 \u00e0 celles-ci ou au Site sont r\u00e9gis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflits de lois. Sous r\u00e9serve de tous droits dont vous pourriez disposer en vertu de lois imp\u00e9ratives de protection des consommateurs ou d'autres lois, toute action en justice doit \u00eatre intent\u00e9e exclusivement devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, et vous consentez \u00e0 leur comp\u00e9tence.<\/p>

18. Renonciation, validit\u00e9 partielle et int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/h3>

Notre incapacit\u00e9 \u00e0 faire respecter une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 celle-ci. Si une disposition est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur. Les pr\u00e9sentes Conditions et la Politique de confidentialit\u00e9 constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et la Fondation concernant le Site.<\/p>

19. Contact<\/h3>

Le site est exploit\u00e9 par la fondation Plant a Seed & See What Grows, 501-3292 Production Way, Burnaby, C.-B. V5A 4R4, Canada. Questions concernant ces Conditions : info@seewhatgrows.org<\/a> \u00b7 604-420-7030 \u00b7 Sans frais 1-855-440-7333 (SEED).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Terms of Use Plant a Seed & See What Grows Foundation \u00b7 Effective date: September 1, 2026 1. Acceptance of these Terms These Terms of Use are entered into between you and the Plant a Seed & See What Grows Foundation (“the Foundation,” “we,” “us”), a registered Canadian charity (Charitable Registration Number 80622 2832 RR0001). […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":1213,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1338","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nTerms of Use & Privacy Policy - Plant A Seed Foundation<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"View the Terms of Use and Privacy Policy of the Plant A Seed Foundation website.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/seewhatgrows.org\/fr\/terms-of-use\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms of Use & Privacy Policy - Plant A Seed Foundation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"View the Terms of Use and Privacy Policy of the Plant A Seed Foundation website.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/seewhatgrows.org\/fr\/terms-of-use\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Connecting Communities to the Land\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-09-09T15:36:53+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/seewhatgrows.org\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/Fotolia_57712242_M.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1400\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"730\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimation du temps de lecture\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/seewhatgrows.org\\\/terms-of-use\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/seewhatgrows.org\\\/terms-of-use\\\/\",\"name\":\"Terms of Use & Privacy Policy - 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